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STATUTS ADOPTÉS LORS DE
L’assemblée générale constituante de
l’Association Francophone Européenne de Théologiens Évangéliques

À Nogent-sur-Marne le 7 septembre 2004
 

Article 1er – forme – dénomination – durée – siège

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour dénomination “ Association Francophone Européenne de Théologiens Évangéliques ”, en abrégé “ A.F.E.T.E. ”

Sa durée est illimitée.

Son siège social est fixé au 39 Grande Rue Charles de Gaulle, à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne). Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l’Assemblée Générale.


Article 2 – Objet
 
L’Association a pour objet de promouvoir la théologie évangélique francophone dans un esprit de fidélité à la Bible. Ses buts sont les suivants :
Stimuler et encourager les études et la recherche théologique par des colloques, conférences et toutes formes d’échanges.
Encourager la formation de groupes d’étude et de recherche théologique.
Favoriser l’échange d’informations sur le développement de la théologie.
Promouvoir la réflexion théologique et sa diffusion.
Encourager la publication de textes théologiques dans une perspective évangélique.



Article 3 – Membres

Sont invités à poser leur candidature pour devenir membres de l’association les personnes qui :
ont des compétences théologiques reconnues, en particulier celles qui enseignent dans une université, une faculté de théologie ou un institut biblique ;
ou font de la recherche théologique ;
ou peuvent faire valoir des publications théologiques.

Les candidats doivent signifier leur adhésion à la base doctrinale de l’Association, ci-annexée, ainsi qu’aux présents statuts. Leur candidature doit être acceptée par le conseil d’administration. Elle est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Les membres s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

La qualité de membre se perd par :
Démission
Décès
Radiation prononcée par le CA pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. L’intéressé peut faire appel de la décision de radiation auprès de l’AG.


Article 4 - Assemblée Générale

4.1 Composition. L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association. Seules sont valables les décisions prises par l’Assemblée Générale sur les points figurant à son ordre du jour. La Présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président du Conseil d’Administration ou, en son absence, au Vice-Président ; en cas d’empêchement, ce dernier peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés à faute de nullité par le Président et le Secrétaire. Seuls auront le droit de vote les membres présents ou représentés.

Tout membre de l'Association peut donner pouvoir de le représenter à un autre membre de l’Association ou au conseil d’administration. Chaque délégué ne peut cumuler plus de quatre voix, la sienne et trois pouvoirs.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Conseil d’Administration de l’Assemblée.

4.2 Nature et pouvoir. Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’ensemble des membres de l’Association.

4.3 Assemblée Générale Ordinaire. Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire (AGO) dans les conditions prévues au § 4.5. L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, notamment sur la situation morale et financière de l’Association. L’Assemblée, après avoir délibéré sur les rapports, approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant ; elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, les candidats ayant été préalablement approuvés par le Conseil d’Administration en place à la majorité des deux tiers ; elle délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Les décisions de l’A.G.O. sont prises à la majorité des membres présents ou représentés dans les conditions fixées au § 4.1 des présents statuts. Toutes les délibérations sont prises à main levée ; toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes devront être émis au scrutin secret. Le scrutin secret est, selon l’article 5 des présents statuts, requis pour l’élection des membres du Conseil d’Administration.

Une fois sur deux, l’Assemblée Générale pourra se tenir par correspondance. À la convocation des membres seront joints, outre l’ordre du jour, le texte des résolutions proposées à la délibération de cette Assemblée, les comptes de l’exercice clos, ainsi qu’un formulaire de vote. Sur demande des membres, l’ensemble des documents peut leur être envoyé par courrier électronique.

4.4 Assemblée Générale Extraordinaire. L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée dans les conditions prévues au § 4.5 des présents statuts. Elle se prononce sur les modifications apportées aux présents statuts, sur l’aliénation d’éléments du patrimoine immobilier de l’association, ou sur la dévolution de son actif net lors de sa dissolution.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.

4.5 Convocation des Assemblées. Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’Association ou sur la demande des membres représentant au moins la moitié des membres ou sur la demande des trois-quarts des membres du Conseil d’Administration. Dans ces deux derniers cas, les convocations à l’Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande, afin que l’Assemblée puisse dans tous les cas être tenue dans un délai minimum de 30 jours et maximum de 40 suivant l’envoi desdites convocations. Les convocations doivent obligatoirement mentionner l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par courrier adressées aux membres.

4.6 Quorum. Pour que les décisions prises soient valides, l’Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est à nouveau convoquée mais à 15 jours d’intervalle au moins. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.



Article 5 - Conseil d’Administration

5.1 Capacités du Conseil d’Administration. L’Association est administrée par son Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet associatif et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Il propose à l’Assemblée Générale toutes les admissions de membres de l’Association à la majorité des deux tiers et tous membres qu’il souhaiterait s’adjoindre. C’est lui également qui prononce les éventuelles exclusions ou radiations de membres et en informe l’AG.

Il autorise tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

II nomme le personnel de l’Association et décide de sa rémunération.

5.2 Composition du Conseil d’Administration. Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour six ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Leur nombre est limité à douze. Le renouvellement des membres élus a lieu par tiers tous les deux ans. L’ordre de sortie des membres est tiré au sort. L’élection est effectuée au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.

5.3 Vacance. En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.), le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, l’admission étant prononcée à la majorité des deux tiers. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin lors de l’échéance du mandat des membres remplacés.

5.4 Rémunération. Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. De plus, pour le cas où l’un des membres du Conseil d’Administration serait sollicité par l’Association pour une mission professionnelle, celui-ci recevra l’indemnisation qui aura été décidée par le Conseil d’Administration.

5.5 Réunion. Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son Président ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige et au moins une fois par an. Les convocations doivent être adressées par courrier au minimum 15 jours et au maximum 60 jours avant la date de réunion à l’adresse de chaque membre du Conseil d’Administration telle qu’elle figure sur le registre de l’Association.

La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Sauf autre disposition des présents statuts, les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.

5.6 Suspension et révocation de membres du Conseil d’Administration. Tout membre du Conseil d’Administration pourra être suspendu lors de toute séance régulière du Conseil d’Administration, par un vote émis à la majorité des deux tiers des membres en fonction du Conseil d’Administration. Il revient à l’Assemblée Générale de prononcer sa révocation.

5.7 Prêts et cautionnements. Aucun prêt ou cautionnement ne pourra être consenti par l’Association à aucun des membres de son Conseil d’Administration


Article 6 - Bureau de l’Association

6.1 Composition du Bureau. Le Bureau de l’Association est composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Trésorier, d’un Secrétaire et de toute autre personne jugée nécessaire à son fonctionnement.

Le Conseil d’Administration pourra élire ou nommer des membres du Bureau selon qu’il lui paraîtra opportun, ces membres recevant des responsabilités définies par le Conseil d’Administration. L’un des membres du Bureau ne pourra cumuler plus de deux fonctions, une même personne ne pouvant par ailleurs recevoir les charges de Président et de Trésorier.

6.2 Élection et durée du mandat. Les membres du Bureau seront élus ou réélus tous les deux ans par le Conseil d’Administration. Il pourra être pourvu aux vacances ou créé de nouvelles fonctions lors d’une quelconque séance du Conseil d’Administration. Chaque membre du Bureau devra rester en fonction jusqu’à ce que son successeur ait été dûment nommé.

6.3 Exclusion du Bureau. Tout membre du Bureau élu ou nommé par le conseil d’Administration pourra être relevé de ses fonctions par le Conseil d’Administration dès lors qu’il sera estimé que tel est l’intérêt de l’Association, mais de telles exclusions se feront sans porter préjudice aux droits contractuels éventuels des personnes en question.

6.4 Vacance. En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.), le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement des membres du Bureau.

6.5 Président. Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure les missions qui lui seront attribuées par le Conseil d’Administration.

6.6 Vice-Président. Le Vice-Président assiste le Président et le remplace le cas échéant. En cas de vacance de la présidence, i1 assure l’intérim pendant le temps de carence et le cas échéant jusqu’à la fin du mandat initial.

6.7 Trésorier. Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il peut être aidé par tous comptables reconnus compétents. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la responsabilité du Président ou de son mandataire. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

6.8 Secrétaire. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances, tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C’est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.


Article 7 – Ressources, contrats, comptes bancaires.

7.1 Ressources. Les ressources de l'association se composent :
des cotisations des membres ;
d’éventuelles subventions
des produits des collectes effectuées pour son objet ;
des autres recettes prévues par la loi.


7.2 Contrats. Le Conseil d’Administration pourra, avec des attributions générales ou spécifiques, autoriser un ou plusieurs membres du Bureau, en plus des membres du Bureau habilités par les présents statuts, à conclure tous contrats et à rédiger tous actes juridiques au nom de l’Association et avec son autorité.

7.3 Opérations bancaires. Tous chèques, traites ou autres documents de paiement, toute reconnaissance de dette émis au nom de l’Association devront être signés par le(s) membre(s) du Bureau ou le(s) agent(s) de l’Association qui auront été désignés par le Conseil d’Administration conformément aux présents statuts. En l’absence d’autres stipulations du Conseil d’Administration, de tels documents devront porter la signature du Trésorier et être contresignés par le Président ou le Vice-Président de l’Association.

7.4 Comptes de dépôt. Tous les fonds appartenant à l’Association devront être déposés auprès de banques, centres de chèques postaux ou organismes assimilés choisis par le Conseil d’Administration.

7.5  Vérificateurs aux comptes. L’AG nommera pour deux ans un ou deux vérificateur(s) aux comptes. Ceux-ci présenteront annuellement leurs conclusions à l’assemblée générale .


Article 8 - Année Comptable
L’année comptable et fiscale de l’Association commence le premier jour d’avril et s’achève le dernier jour de mars.


Article 9 - Modifications statutaires
Ces statuts pourront être mis à jour, modifiés, abrogés ou remplacés par de nouveaux statuts dès lors qu’une résolution en ce sens sera proposée, par la majorité des deux tiers des membres en fonction du Conseil d’Administration, à l’Assemblée Générale Extraordinaire qui délibère dans les conditions prévues à l’article 4.4. Une telle résolution pourra être soumise à toute réunion du Conseil d’Administration, à la condition qu’ait été notifié au moins 30 jours à l’avance l’intention de mettre à jour, de modifier, d’abroger ou de remplacer les statuts existants et d’adopter de nouveaux statuts.


Article 10 – Dissolution

La dissolution de l’association est prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés, selon les conditions de quorum prévues au § 4.6. Un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par l’Assemblée Générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à la personne morale qui en avait fait l’apport, ou à défaut à une ou plusieurs autre(s) association(s) désigné(s) par l'Assemblée Générale, conformément à la loi.


Le président                                                                             Le vice président 
J Buchhold                                                                               S Romerowski  

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Annexe : Base doctrinale


La base doctrinale de l’Association contient les doctrines de la Foi chrétienne suivantes fondées sur la révélation du Dieu trinitaire telle qu’elle est exprimée dans l’Écriture :

l’existence d’un seul Dieu en trois personnes, le Père, le Fils et le Saint-Esprit ; sa souveraineté et sa grâce dans la création, la providence, la révélation, la rédemption et le jugement dernier ;
l’inspiration divine de l’Écriture sainte et, par conséquent, son entière fiabilité, ainsi que son autorité suprême en matière de foi et de vie ;
le péché universel et la culpabilité de l’humanité déchue qui est, en conséquence, l’objet de la colère et de la condamnation de Dieu ;
le sacrifice du Fils de Dieu incarné, mort à notre place, comme seul fondement pour libérer pleinement le pécheur de sa culpabilité, de la puissance du péché et de ses conséquences éternelles ;
la grâce de Dieu qui seule justifie le pécheur par la foi en Christ crucifié, ressuscité corporellement et siégeant à la droite du Père ;
l’œuvre du Saint-Esprit qui éclaire et régénère, demeure dans le croyant et le sanctifie ;
le sacerdoce de tous les croyants, qui constituent l’Église universelle, dont Jésus-Christ est le Seigneur, et qui, en réponse à son commandement, s’engagent à vivre selon sa volonté et à proclamer l’Évangile au monde entier ;
le retour visible du Seigneur Jésus-Christ en puissance et en gloire, la résurrection de la chair, les nouveaux cieux et la nouvelle terre.


Le président                                                                             Le vice président 
J Buchhold                                                                               S Romerowski  

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NGOMA Eloi 08/09/2010 12:12


Jaimerai apprendre la theologie,mais les moyens je ne les ai pas.Je viens par la presente solliciter votre aimabiliter afin que vous m'aidier.Ceci n'se pas un commentaire et je sais aussi que vous
comprendriez mes emotions.